P.R.E.D.I.S. NORD-PAS DE CALAIS - PLAN REGIONAL D'ELIMINATION DES DECHETS INDUSTRIELS SPECIAUX ET DES DECHETS DE SOINS A RISQUES
CE DOCUMENT COMPREND TROIS PARTIES : 1) ELIMINATION DES DECHETS INDUSTRIELS , 2) ELIMINATION DES DECHETS DE SOINS A RISQUES, 3) CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE ET DE REVISION DU PLAN. EN ANNEXE LA CARTE DES ZONES D'EXCLUSION DE STOCKAGE DE DECHETS INDUSTRIELS SPECIAUX..EN RESUME, LE PLAND REGIONAL D'ELIMINATION DES DECHETS INDUSTRIELS ET DES DECHETS DE SOINS A RISQUES EST UN DOCUMENT OFFICIEL AYANT UNE VALEUR JURIDIQUE ELABORE AVEC LES ACTEURS PUBLICS ET PRIVES. C'EST UN DOCUMENT QUI PERMET DE FIXER UN CADRE GENERAL POUR AMELIORER LA GESTION DES DECHETS DANS LES ANNEES A VENIR.
DECHET INDUSTRIEL, DECHET HOSPITALIER, VALORISATION DE DECHET, PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, DECHET ULTIME, COLLECTE DE DECHET, TRAITEMENT DE DECHET, HUILE USEE, CENDRE, BOUE RESIDUAIRE, DECHET SPECIAL, GYPSE
Date :
1996-04-24
Format :
text/xml
Identifiant Documentaire :
B_9363
Langue :
Français
Droits d'utilisation :
Domaine public
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