SCHEMA D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SAGE) DU BASSIN VERSANT DE L'ARDECHE : EDITION ET DIFFUSION DU DOCUMENT DEFINITIF

LE BASSIN DE L'ARDÈCHE FAIT FIGURE DE PRÉCURSEUR DANS LE DOMAINE DES POLITIQUES PARTENARIALES DE L'EAU EN AYANT ENGAGÉ EN 1984 LE PREMIER CONTRAT DE RIVIÈRE DE FRANCE : L'OPÉRATION ARDÈCHE CLAIRE. A L'ISSUE DU BILAN DE CETTE OPÉRATION ARDÈCHE CLAIRE, ENGAGÉ EN 1996, DE NOUVEAUX BESOINS SONT APPARUS ET LA RÉFLEXION S'EST PROGRESSIVEMENT ÉLARGIE À L'ENSEMBLE DU BASSIN VERSANT DE L'ARDÈCHE. L'ÉMERGENCE DU SAGE SUR LE BASSIN VERSANT DE L'ARDÈCHE EST LE FRUIT DE CETTE ANALYSE. VÉRITABLE PARLEMENT LOCAL DE L'EAU, LA COMMISSION LOCALE DE L'EAU (CLE) EST L'INSTANCE DE CONCERTATION ET DE DÉCISION DU SAGE. ELLE CONSTITUE LE CŒUR DU DISPOSITIF DE GESTION DE L'EAU À L'ÉCHELLE DU BASSIN VERSANT. ELLE EST CRÉÉE PAR LE PRÉFET AVEC POUR RÔLE « L'ÉLABORATION, LA RÉVISION ET LE SUIVI DE L'APPLICATION DU SAGE ». POUR QUE LA POLITIQUE DE GESTION DE L'EAU DU BASSIN VERSANT DE L'ARDÈCHE PRENNE EN COMPTE LES INTÉRÊTS DE CHACUN, LA CLE EST CONSTITUÉE DE 3 COLLÈGES : CELUI DES ÉLUS (29 MEMBRES), DES USAGERS, (15 MEMBRES) ET DES ADMINISTRATIONS (12 MEMBRES). APRÈS LA DÉFINITION DU PÉRIMÈTRE DU SAGE (ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DU 5 AOÛT 2003) ET LA CONSTITUTION DE LA CLE (ARRÊTÉ DU 14 OCTOBRE 2003), PLUSIEURS ÉTAPES ONT ENSUITE MARQUÉ L'ÉLABORATION DU SAGE ENTRE 2004 ET 2011, AVEC POUR CHACUNE D'ENTRE ELLES LA MOBILISATION DE COMMISSIONS THÉMATIQUES/GÉOGRAPHIQUES OU DE COMITÉS DE PILOTAGE. LA CLE A ÉTABLI L'ÉTAT DES LIEUX DU SAGE ARDÈCHE AU TRAVERS DE SIX ÉTUDES MENÉES SUR LA PÉRIODE 2006-2008. LA PRÉSENTE ÉTUDE PRÉSENTE LES DOCUMENTS DÉFINITIFS DU SAGE ARDÈCHE