Rapport fait au nom de la Commission des finances, de l'economie generale et du plan sur le projet de loi de finances pour 2004 (n° 1093),

Titre alternatif
Producteur
Contributeur(s) Assemblee Nationale
Identifiant documentaire 21-eaudoc_pse_eaufrance_node_505396
Identifiant OAI eaudoc_pse_eaufrance_node_505396
Auteur(s): CARREZ G.
Mots clés BUDGET ECONOMIE PECHE finances
Date de publication 09/10/2003
Date de création
Date de modification
Date d'acceptation du document
Date de dépôt légal
Langue FRE
Thème Economie de l'eau
Type de ressource
Source Page 45 p.
Droits de réutilisation

Région

Département

Commune

Description
Le montant des crédits prévus pour l'année 2004 correspond à la poursuite de trois objectifs : – prolonger, dans le cadre de la Politique Commune de la Pêche, les actions en faveur du secteur (modernisation de la flottille, adaptation de la flotte aux objectifs du programme d'orientation pluriannuel, amélioration de l'organisation des marchés, restructuration du mareyage et amélioration de la qualité) ; – assurer la cohérence des différents aspects des politiques conduites, notamment au travers de la mise en œuvre des contrats de plan État-régions ; – mettre en place une sécurité sanitaire accrue des produits de la mer, notamment en matière de coquillages.

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