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Rapport fait au nom de la Commission des finances, de l'economie generale et du plan sur le projet de loi de finances pour 2004 (n° 1093),
Titre alternatif
Producteur
Contributeur(s)
Éditeur(s)
Assemblee Nationale
Identifiant documentaire
21-eaudoc_pse_eaufrance_node_505396
Identifiant OAI
eaudoc_pse_eaufrance_node_505396
Notice source
https://www.oieau.fr/eaudoc/notice/Rapport-fait-au-nom-de-la-Commission-des-finances-de-leconomie-generale-et-du-plan-sur-le
Auteur(s):
CARREZ G.
Mots clés
BUDGET
ECONOMIE
PECHE
finances
Date de publication
09/10/2003
Date de création
Date de modification
Date d'acceptation du document
Date de dépôt légal
Langue
FRE
Thème
Economie de l'eau
Type de ressource
Source
Page 45 p.
Droits de réutilisation
Région
Département
Commune
Description
Le montant des crédits prévus pour l'année 2004 correspond à la poursuite de trois objectifs :
prolonger, dans le cadre de la Politique Commune de la Pêche, les actions en faveur du secteur (modernisation de la flottille, adaptation de la flotte aux objectifs du programme d'orientation pluriannuel, amélioration de l'organisation des marchés, restructuration du mareyage et amélioration de la qualité) ;
assurer la cohérence des différents aspects des politiques conduites, notamment au travers de la mise en uvre des contrats de plan État-régions ;
mettre en place une sécurité sanitaire accrue des produits de la mer, notamment en matière de coquillages.
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