Réflexion sur les conditions de mise en place d'un nouveau schéma de gouvernance de l'eau sur le territoire de la Crau

Titre alternatif
Producteur
Contributeur(s)
Éditeur(s) Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
Identifiant documentaire 15-00059241_qualifie
Identifiant OAI oai:aermc.fr:00059241_qualifie
Notice source
Auteur(s): AERMC,SYMCRAU,PHILIPPE MARC AVOCATS
Mots clés EAU A USAGE AGRICOLE GOUVERNANCE
Date de publication 01/01/2022
Date de création
Date de modification
Date d'acceptation du document
Date de dépôt légal
Langue fra
Thème
Type de ressource Document
Source
Droits de réutilisation Domaine public

Région

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Département

Bouches-du-Rhône

Commune

Description
Etude juridique sur les conditions de mise en place d'un nouveau schéma de gouvernance de l'eau sur le territoire de la Crau
Accès aux documents

0

Consultations

0

Téléchargements