Guide pour la prise en compte des eaux pluviales dans les documents de planification et d'urbanisme

Pour les décideurs locaux, les eaux pluviales sont l'un des aspects essentiels à maîtriser dans la planification et l'aménagement de leur territoire. Il est possible de distinguer 4 enjeux majeurs de la gestion des eaux pluviales : • Inondations : limiter les crues liées au ruissellement pluvial, les phénomènes d'érosion et de transport solide qui sont associés, ainsi que les débordements de réseaux ; • Pollution : préserver ou restaurer la qualité des milieux récepteurs par la maîtrise des flux des rejets de temps de pluie ; • Assainissement : limiter la dégradation du fonctionnement des stations d'épuration par temps de pluie et le risque de non conformité. Ce troisième enjeu est particulièrement d'actualité et valable pour tous. Il est renforcé par l'arrêté du 22 juin 2007 en termes d'exigence sur les seuils de charges en stations dépuration ; • Aménagement : envisager l'aménagement de leur territoire en maîtrisant les trois risques précédents.