Rapport d'information sur l'evaluation des politiques publiques concernant les zones humides

Après un rappel historique, nous tenterons d'expliciter les motifs du regain d'intérêt actuel pour les zones humides. La complexité des règles juridiques applicables à ces territoires sera ensuite abordée. En faisant le point des connaissances scientifiques sur les zones humides, on pourra vérifier la difficulté du dialogue entre science et droit, et entre l'idéal et le possible. Après avoir vérifié la nécessité d'une gestion adéquate pour obtenir les « bénéfices écologiques » attendus, nous tenterons de faire le point des moyens publics mobilisés pour les zones humides.