Evaluation des risques sanitaires lies aux piscines - Partie 1 : piscines reglementees

Le Directeur général de la santé (DGS) du ministère de la santé et des sports, le Directeur général de la prévention des pollutions et des risques et le Directeur de l'eau et de la biodiversité du ministère en charge de l'écologie ont saisi l'Afsset le 22 décembre 2006 d'une demande d'évaluation des risques sanitaires liés aux baignades publiques, non encadrées par la réglementation européenne citée ci-dessus et notamment : « les bassins de natation et de cure ; les eaux captives qui sont soumises à un traitement ou sont utilisées à des fins thérapeutiques ; les eaux captives artificielles séparées des eaux de surface et des eaux souterraines. ». L'objectif de la demande est d'établir, en fonction du type de piscine : des valeurs limites de qualité des eaux ; des modalités de surveillance et de contrôle ; des règles d'hygiène, de conception et de maintenance des installations ; une liste des produits et procédés de traitements autorisés, ainsi que leurs modalités d'utilisation. En accord avec les ministères de tutelle, le champ d'investigation de la présente saisine a été scindé en deux parties : une première partie consacrée à l'évaluation des risques liés aux piscines à usage collectif et relevant de la réglementation française et qui fait l'objet du présent avis et une seconde partie consacrée aux piscines dites « atypiques » et dont l'évaluation fera l'objet d'un prochain rapport d'expertise. Dans cet objectif, l'évaluation des risques a porté sur les piscines françaises à usage collectif, couvertes ou extérieures, alimentées par l'eau du réseau de distribution publique et assujetties au contrôle sanitaire réglementaire au sens du Code de la santé publique (CSP). Cette catégorie de piscines représente aujourd'hui plus de 16 000 établissements en France. Les recommandations proposées dans le présent avis sont basées sur les résultats de l'expertise collective réalisée à partir des données disponibles sur les piscines françaises. Elles prennent en compte les réglementations, recommandations et normes européennes et internationales en vigueur.