Appropriation des enjeux et mise en oeuvre de la directive cadre sur l'eau (DCE) dans le secteur agricole

Pour mieux comprendre les raisons profondes de cet « écart » une mission conjointe des deux conseils généraux les plus concernés (CGAAER et CGEDD), a été mandatée par les autorités ministérielles compétentes (DGALN/DEB, DGPR, DGPAAT). Elle devait enquêter - avec une approche plus sociologique que technique et économique - sur les obstacles qui s'opposaient à l'atteinte de la qualité des eaux exigée par les mesures réglementaires, européennes et nationales, en diversifiant les situations locales, avec pour objectif d'aboutir à des propositions pour améliorer la conduite des politiques publiques. A cet effet six bassins versants, de taille et de localisation très variées, ont été choisis. Les équipes d'enquête y ont rencontré plus de 200 personnes. Certains sites visités ou les échos rapportés témoignent de possibilités intéressantes d'adaptation de l'agriculture à des enjeux forts pour la qualité de l'eau, avec un engagement réel des acteurs agricoles. Mais ils montrent aussi de nombreuses situations de blocage ou de grande difficulté auxquelles la mission a été particulièrement attentive.