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Titre alternatif
Producteur
Contributeur(s)
Agence Regionale Pour l?environnement PACA
Identifiant documentaire
21-eaudoc_pse_eaufrance_node_507874
Identifiant OAI
oai:oieau.fr:eaudoc_pse_eaufrance_node_507874
Notice source
https://www.oieau.fr/eaudoc/notice/La-gestion-des-cours-deau-une-organisation-existante-adapter-aux-enjeux-actuels
Auteur(s):
Desagher V.,Metsu N.
Mots clés
ACTEUR DE L'EAU
COLLECTIVITE LOCALE
COURS D'EAU
GESTION DE L'EAU
gouvernance
milieu aquatique
Date de publication
01/05/2012
Date de création
Date de modification
Date d'acceptation du document
Date de dépôt légal
Langue
FRE
Thème
Type de ressource
Source
Page 137 p.
Droits de réutilisation
Région
Département
Commune
Description
Les besoins de consolidation du cadre institutionnel de la prise en charge des cours d’eau apparaissent comme une préoccupation partagée par de nombreux acteurs à l’échelle nationale. L’affirmation d’un cadre de gouvernance, défini et opérationnel à l’échelle locale, objectivant les compétences et les moyens nécessaires, est proposé au travers du cadre EPAGE (établissement Public d’Aménagement et de Gestion des Eaux). Au-delà d’une clarification de l’organisation existante, cette proposition a l’ambition d’affirmer l’exercice d’une mission de service public, organisée à l’échelle des bassins versants.
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