Mise en oeuvre de la directive-cadre sur l’eau - Pour un bon etat des eaux en 2015

Titre alternatif
Producteur
Contributeur(s)
Éditeur(s) Ministère de l'Ecologie et du Developpement Durable et de l'Ecologie
Identifiant documentaire 21-eaudoc_pse_eaufrance_node_517391
Identifiant OAI eaudoc_pse_eaufrance_node_517391
Auteur(s): MEDDE
Mots clés DIRECTIVE CADRE EAU ECONOMIE INSTRUMENT ECONOMIQUE POLITIQUE DE L'EAU
Date de publication 01/06/2012
Date de création
Date de modification
Date d'acceptation du document
Date de dépôt légal
Langue FRE
Thème Economie de l'eau
Type de ressource
Source Page 40 p.
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En application de la DCE, les quatorze bassins versants ont fait l’objet d’une désignation spécifique, précisée dans le tableau 1. Compte tenu du statut de Mayotte à la date du premier rapportage demandé par la Commission, les données relatives à ce département n’ont donc pas été intégrées aux graphiques et figures présentés dans ce document.
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