Guide pedagogique relatif aux reglements de service d'eau

Titre alternatif
Producteur
Contributeur(s) Ministère de l’Économie, de l’Indu strie et du Numérique
Identifiant documentaire 21-eaudoc_pse_eaufrance_node_634624
Identifiant OAI oai:oieau.fr:eaudoc_pse_eaufrance_node_634624
Auteur(s): Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Mots clés CONTRAT D'ASSAINISSEMENT CONTRAT TERRITORIAL D'EXPLOITATION CONTROLE DE GESTION GESTION DE SERVICE D'EAU PRIX DE L'EAU SERVICE PUBLIC
Date de publication 01/02/2016
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Langue FRE
Thème
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Source Page 31 p.
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Description
La vocation première de ce guide est d’être utilisé par les enquêteurs de la DGCCRF dans leurs contrôles des services d’eau (contrôles axés sur les règlements de service et les relations avec les consommateurs et les usagers). Il est cependant également utilisable comme guide des services publics d’eau potable pour l’actualisation de leur règlement de service.
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