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Introduction a la prise de competence "Gestion des milieux aquatiques et prevention des inondations"
Titre alternatif
Producteur
Contributeur(s)
Cerema
Identifiant documentaire
21-eaudoc_pse_eaufrance_node_666601
Identifiant OAI
oai:oieau.fr:eaudoc_pse_eaufrance_node_666601
Auteur(s):
Bougard S.
Mots clés
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
PROTECTION CONTRE LES INONDATIONS
ACTEUR DE L'EAU
GESTION DU RISQUE
GESTION INTEGREE DE LA RESSOURCE EN EAU
milieux aquatiques
INTERCOMMUNALITE
PREVENTION DE RISQUE
GEMAPI
Date de publication
01/11/2017
Date de création
Date de modification
Date d'acceptation du document
Date de dépôt légal
Langue
FRE
Thème
Type de ressource
Source
Page 55 p.
Droits de réutilisation
Région
Département
Commune
Description
Ce guide a vocation à présenter de manière simple les contours de cette nouvelle compétence, afin de faciliter son appropriation par les acteurs et son explication auprès des citoyens. Il oriente les lecteurs vers d'autres supports permettant d'approfondir les thématiques abordées. Il est organisé en 5 parties principales : la première partie aborde les caractéristiques des milieux et les enjeux concernés par la compétence; la deuxième présente le contexte réglementaire et quelques caractéristiques de la compétence ; la troisième expose les politiques publiques qui concernent les milieux aquatiques et la prévention des inondations, et les liens avec la compétence GEMAPI ; la quatrième présente les principaux acteurs liés à la compétence ; la cinquième détaille des outils d'aménagement du territoire, financiers, opérationnels et réglementaires pouvant participer à la mise en oeuvre de la compétence.
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