Sécurité, responsabilités, assurances. L'accueil du public dans les espaces naturels. Guide juridique

Titre alternatif
Producteur
Contributeur(s)
Éditeur(s) L'ATELIER Technique des espaces naturels
Identifiant documentaire 5-DOC00038152
Identifiant OAI oai:ofb-oai.fr:DOC00038152
Auteur(s): MARTIN-THERRIAUD Fabienne,LIARAS Maud,LEMAITRE Olivier
Mots clés RESPONSABILITE ACCUEIL PUBLIC TOURISME ACCIDENT PREVENTION ASSURANCE
Date de publication 01/01/2005
Date de création
Date de modification
Date d'acceptation du document
Date de dépôt légal
Langue fre
Thème
Type de ressource Document
Source Cahier Technique, n° 75. 136 p.
Droits de réutilisation Accès libre

Région

Département

Commune

Description
Les principes juridiques généraux relatifs aux responsabilités encourues par les personnes physiques et morales gestionnaires d’espaces naturels, l’identification des risques, la souscription de contrats d’assurances adaptés à leurs activités.
Accès aux documents
Sécurité, responsabilités, assurances. L'accueil du public dans les espaces naturels. Guide juridique

0

Consultations

0

Téléchargements