Etude prospective de transfert des compétences eau potable et assainissement collectif

La Communauté de Communes du Val d'Amour regroupe 24 communes représentant environ 9 500 habitants. Elle souhaite dans le cadre de la prise de compétence eau assainissement imposée par la loi NOTRe pour 2020 anticiper ce transfert en réalisant un diagnostic des compétences Eau et Assainissement sur son territoire afin d'analyser les impacts techniques, financiers, juridiques... d'un transfert de compétence. Sur le territoire la compétence assainissement est assurée : en régie pour 6 stations d'épuration et pour 17 km de réseaux de transport, en affermage pour 3 stations d'épuration et pour 11,8 km de réseaux de transport, les réseaux de collecte sont restés à la charge de 8 communes et de 2 syndicats. La compétence assainissement non collectif est assurée par la CCVA. La compétence eau potable est assurée par 6 syndicats intercommunaux et 3 communes avec une gestion en régie ou en affermage. La CCVA n'exerce aucune compétence. Le contrat d'affermage pour les 3 stations et les 11,8 km de réseaux arrivant à échéance, cette étude permettra également de choisir le futur mode de gestion de ces équipements.