Etude portant sur la mise en place de dispositifs expérimentaux d'accès social à l'eau potable à l'échelle de Grenoble Alpes Métropole : résultats de l'enquête qualitative, typologie des formes de précarité dans l'accès à l'eau

Depuis le 1er janvier 2015 Grenoble-Alpes Métropole assure le rôle d'autorité organisatrice des services d'eau et d'assainissement sur l'ensemble des 49 communes de son territoire, qui compte près de 440 000 habitants. Par une délibération en date du 7 novembre 2014, la Collectivité s'est engagée dans le dispositif d'expérimentation de la loi Brottes visant à mettre en place une tarification sociale de l'eau. L'instruction de mars 2013 relative à sa mise en œuvre rappelle : « L'expérimentation doit permettre de dégager des mesures spécifiques à l'égard des personnes ayant les plus faibles revenus pour éviter qu'elles ne se retrouvent en situation d'impayés ». Après un rappel des éléments de contexte sur les services d'eau et d'assainissement, ce document présente les différentes axes d'intervention envisageables et leurs impacts sur les plans social, économique et organisationnel pour le territoire de la Métropole, afin de permettre la mise en œuvre de cette expérimentation.