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Etude du transfert des compétences eau potable et assainissement sur les 34 communes de la communauté de communes de Val'Eyrieux
Titre alternatif
Producteur
Contributeur(s)
Éditeur(s)
Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
Identifiant documentaire
15-00055079_qualifie
Identifiant OAI
oai:aermc.fr:00055079_qualifie
Auteur(s):
AERMC,I.D.E. CONSULTANT,ETUDES PROFILS,BLT DROIT PUBLIC,COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VAL'EYRIEUX,DEPARTEMENT DE L ARDECHE
Mots clés
ASSAINISSEMENT COLLECTIF
BUDGET
CONSOMMATION D'EAU
EAU POTABLE
ETAT DES LIEUX
Date de publication
01/01/2015
Date de création
Date de modification
Date d'acceptation du document
Date de dépôt légal
Langue
fra
Thème
ASSAINISSEMENT
Type de ressource
Document
Source
Droits de réutilisation
Domaine public
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ardèche
Commune
Description
La CC de Val'Eyrieux a engagé une reflexion pour mesurer les incidences juridiques, techniques, organisationnelles et économiques du transfert des compétences eau potable et assainissement collectif des communes vers l'EPCI .Ce rapport a montré quels étaient les effets économiques sur les territoires en cas de mutualisation des compétences à 34 communes, pour chacune des compétences considérées. Des propositions d'aménagement de différentes variables d'entrée (autofinancement, emprunt, etc) ont permis de définir un plan de progression vers une redevance lissée, jugé acceptable d'un point de vue politique et intégrant une notion de convergence économique et tarifaire en fonction des dates d'échéance des contrats de délégation de service public en cours (2016-2024)
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