ETUDE DE RENATURATION DU RUISSEAU DE SERVES A SAINT UZE ET DOSSIER LOI SUR L'EAU

Titre alternatif
Producteur
Contributeur(s)
Éditeur(s) Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
Identifiant documentaire 15-00048833_qualifie
Identifiant OAI oai:aermc.fr:00048833_qualifie
Notice source
Auteur(s): MASSE S,AERMC,BURGEAP,SIBG
Mots clés AVANT PROJET DETAILLE ENTRETIEN DE LIT RIPISYLVE VEGETALISATION
Date de publication 01/01/2012
Date de création
Date de modification
Date d'acceptation du document
Date de dépôt légal
Langue fra
Thème AMENAGEMENT DES EAUX
Type de ressource Document
Source
Droits de réutilisation Domaine public

Région

Département

Drôme

Commune

Saint-Uze

Description
LE PROJET A POUR OBJECTIF LA RENATURATION DU RUISSEAU DE SERVES SUR LA COMMUNE DE SAINT-UZE (DRÔME) EN AVAL IMMÉDIAT DU CAPTAGE D'EAU POTABLE DES SERVES ET DE SON PÉRIMÈTRE DE PROTECTION PAR AILLEURS INTERCEPTÉ (RAPPROCHÉ ET ÉLOIGNÉ). LE RUISSEAU DE SERVES SE SITUE SUR LE BASSIN VERSANT DE LA GALAURE DONT IL CONSTITUE UN SOUS AFFLUENT DE CELLE-CI. LE PROJET DE RENATURATION FAIT SUITE À UN CURAGE DU RUISSEAU RÉALISÉ PAR LA COMMUNE EN JANVIER 2011 QUI A FORTEMENT DÉTÉRIORÉ LES MILIEUX ET HABITATS NATURELS DU RUISSEAU POUR LA FAUNE AQUATIQUES ET MODIFIÉ LE PROFIL DU COURS D'EAU. EN L'ABSENCE D'AUTORISATION DE TRAVAUX EN LIT (PROCÉDURE 3.1.5.0), LA COMMUNE A ÉTÉ VERBALISÉE PAR L'ONEMA. DANS CE CONTEXTE, LE SYNDICAT INTERDÉPARTEMENTAL DU BASSIN DE LA GALAURE SIBG A ÉTÉ SOLLICITÉ PAR LES SERVICES DE LA POLICE DE L'EAU DE LA DRÔME (DDT26) POUR ASSURER LA MAÎTRISE D'OUVRAGE D'UN PROJET DE RENATURATION DU RUISSEAU DE SERVES VISANT À RECRÉER UN MILIEU RIVULAIRE D'INTÉRÊT, À DIVERSIFIER LES ÉCOULEMENTS EN LIT ET LIMITER LES RISQUES DE COLMATAGE EN LIT. L'ÉTABLISSEMENT DU PROJET D'AMÉNAGEMENT DU RUISSEAU AU STADE D'AVANT-PROJET DÉFINITIF, DONT LA PRÉSENTATION DES TRAVAUX FAIT SUITE, A ÉTÉ CONFIÉ À BURGEAP ; LA RÉALISATION DU DOSSIER DE DÉCLARATION AU TITRE DE LA LOI SUR L'EAU DU PROJET SERA ÉTABLIE PAR LE SIBG.

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