Etude de préfiguration de la compétence GEMAPI à l'échelle du bassin versant de la Grosne-2017/2018

La présente étude est menée dans le cadre de l'entrée en vigueur, au 1er janvier 2018, des nouveaux textes relatifs à la compétence GeMAPI. Afin d'anticiper et d'organiser la mise en oeuvre des compétences GEMAPI. Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations - (et celles en lien fort avec GEMAPI), le SIAG, appuyé par l'EPTB Saône-Doubs, a souhaité élaborer, en concertation avec les collectivités concernées, un schéma d'organisation des compétences sur un périmètre pertinent : le bassin versant de la Grosne. Cette étude comprend 2 phases : Phase 1 : état des lieux et scénarios Phase 2 : accompagnement pour la mise en oeuvre du scénario retenu Lors de phase 1, les enjeux et l'organisation actuelle ont été analysés. Les enjeux liés à la gestion des inondations ne sont pas jugés comme majeurs à l'échelle du bassin versant de la Grosne même s'ils peuvent être importants localement (présence de digues sur les communes de Cluny et Massilly notamment). Les enjeux liés à la gestion des milieux aquatiques sont, quant à eux, plus prégnants sur le territoire avec notamment des masses d'eau n'atteignant pas le bon état écologique pour des raisons d'hydromorphologie ou de continuité. Il faut également signaler la présence de 12 clapets automatiques ou semi-automatiques sur le territoire, gérés par le SIAG. Ces enjeux concernent l'ensemble du bassin versant et donc l'ensemble des EPCI-FP.