Etude de la restauration de la continuité écologique de la Galange au droit de la prise d'eau de M. Marcel sur la commune d'Annot (04)

Le rétablissement des continuités écologiques est un enjeu important, sinon primordial, dans la gestion et la préservation des cours d'eaux. Le code de l'environnement et plus particulièrement l'article L 214-17 ont précisé les parties de cours d'eau et/ou cours d'eau concernés en instaurant les listes 1 et liste 2. M. Marcel est propriétaire d'une prise d'eau à usage hydro-électrique sur la Galange qui a été classée en liste 2 depuis le pont de la RN 202 (ou pont Saint-Joseph) jusqu'à la confluence avec la Vaïre, le 19 juillet 2013 en application de l'article L. 214-17 alinéa 2 du code de l'environnement. L'arrêté du préfet coordonnateur de bassin Rhône-Méditerranée, entré en vigueur le 11 septembre 2013, prévoit que tous les ouvrages présents sur ce cours d'eau soient, à l'issue d'un délai de 5 ans, gérés, entretenus et/ou équipés pour assurer un transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs. Cette obligation s'applique, sur la base de prescriptions à établir par l'autorité administrative en charge de la police de l'eau, en concertation avec le propriétaire ou l'exploitant. Le Préfet des Alpes de Haute Provence a précisé, par arrêté préfectoral le délai de soumission du projet de travaux qui a été fixé au 30 juin 2018. M Marcel ayant été notifié seulement à l'automne 2017 et au vu des forts débits printaniers interdisant toute campagne de pêche, il a été acté lors du comité de pilotage du 16 mai 2018 de rendre l'avant-projet de travaux avant le diagnostic finalisé.