Etude d'opportunité de la réutilisation des eaux usées traitées de la STEP intercommunale de la vallée de Chamonix Mont Blanc pour l'enneigement artificiel du domaine skiable de Houches. Rapport de phase 1 - Diagnostic de la situation actuelle

La pratique de la Réutilisation des Eaux Usées Traitées (REUT ou REUSE) est encadrée en France par l'Article R.211-23 du Code de l'environnement et par l'Arrêté du 25 juin 2014 modifiant celui du 2 août 2010, relatif à l'utilisation d'eaux issues du traitement d'épuration des eaux résiduaires urbaines pour l'irrigation de cultures et d'espaces verts, révisé les 25 juin 2014 et 1er avril 2016 (circulaire d'application). Quatre niveaux (A, B, C, D) de qualité sanitaire des eaux usées traitées sont ainsi définis selon l'arrêté du 2 août 2010, du plus élevé au plus faible, en fonction de l'emploi final de l'eau. À ce jour, le cadre législatif français ne présente aucune adaptation quant à la production de neige à partir d'eau usées traitées. Le présent rapport correspond au rapport de Phase 1 - Diagnostic de la situation actuelle et abordera les points suivants : Synthèse de la réglementation en vigueur encadrant le REUSE, présentation du secteur d'études et des contraintes, Discussions sur l'opportunité de réutiliser les eaux traitées aux fins d'un enneigement artificiel.