CC du Val de Morteau : Transfert de compétences eau potable

La communauté de communes du Val de Morteau (CCVM) intègre 8 communes, pour une population d'un peu plus de 20 000 habitants. Elle dispose depuis de nombreuses années de la compétence assainissement, mais la compétence eau potable demeure encore communale ou syndicale, les communes membres s'étant opposées au transfert automatique de cette compétence au 1er janvier 2020. Cependant, les situations de sécheresse de 2018 et 2019 les incitent à ne pas attendre 2026 pour réfléchir à ce transfert. La CCVM a donc souhaité engager une étude préalable au transfert de cette compétence eau potable. Au regard de la grande proximité des puits de captage, de l'appartenance de la moitié des communes à l'un ou l'autre des deux SIAEP proches, des interconnexions déjà effectives des réseaux d'adduction et des réflexions engagées, le choix a été fait de mener cette étude à l'échelle des périmètres de la CCVM, du SIAEP du Plateau des Combes et du SIAEP du Plateau du Russey à travers une convention de groupement de commande portée par la CCVM. Cette étude aura pour objet de définir les modalités et les conséquences financières, techniques et juridiques d'un tel transfert à la CCVM, ou à une entité plus large sur le territoire, de type syndicat unique.