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SAGE Orne moyenne approuvé par l'arrêté du 12 février 2013 - Règlement
Approuvé par arrêté inter-préfectoral du 12 février 2013
Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) comporte un règlement établi pour atteindre certains des objectifs exprimés dans le Plan d’Aménagement et de Gestion Durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques (PAGD).
- Règle n°1 : Nouveaux rejets d’eau pluviale
- Règle n°2 : Maîtrise du phosphore dans les rejets d’effluents domestiques (Station d’épuration de plus de 200 Equivalents habitants)
- Règle n°3 : Maîtrise du phosphore pour les rejets d’effluents industriels dans les milieux sensibles
- Règle n°4 : Transparence aux crues morphogènes sur le cours principal de l’Orne
- Règle n°5 : Construction ou extension de plans d’eau
Auteurs du document :
Institution Interdépartementale du bassin de l'OrneMots clés :
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative, Règlement, gestion locale de l'eauThème (issu du Text Mining) :
TYPOLOGIE DES EAUX, SCIENCES EXACTES SCIENCES HUMAINES, MILIEU NATURELDate :
2013-02-12Format :
text/xmlIdentifiant Documentaire :
gesteau-89468Langue :
FrançaisTélécharger les documents :
Commune :
ATHIS-VAL DE ROUVRE (61007), AUBUSSON (61011), BAZOCHES-AU-HOULME (61028), BEAUVAIN (61035), BELLOU-EN-HOULME (61040), BERJOU (61044), 61058, BRIOUZE (61063), CAHAN (61069), CALIGNY (61070), CERISY-BELLE-ÉTOILE (61078), CHAMPCERIE (61084), CHANU (61093), 61106, 61109, CRAMÉNIL (61137), DURCET (61148), FAVEROLLES (61158), FLERS (61169), 61177, HABLOVILLE (61199), LA BAZOQUE (61030), 61073, LA CHAPELLE-BICHE (61095), 61174, LA LANDE-PATRY (61218), LA LANDE-SAINT-SIMÉON (61219), LANDIGOU (61221), LANDISACQ (61222), LA SELLE-LA-FORGE (61466), LE GRAIS (61195), LE MÉNIL-CIBOULT (61262), LE MÉNIL-DE-BRIOUZE (61260), 61354, 61489, LIGNOU (61227), LONLAY-LE-TESSON (61233), MÉNIL-GONDOUIN (61265), MÉNIL-HERMEI (61267), MÉNIL-HUBERT-SUR-ORNE (61269), MÉNIL-VIN (61273), MONCY (61281), MONTILLY-SUR-NOIREAU (61287), MONTSECRET-CLAIREFOUGÈRE (61292), NEUVY-AU-HOULME (61308), 61313, POINTEL (61332), PUTANGES-LE-LAC (61339), 61340, RÔNAI (61352), 61353, SAINT-ANDRÉ-DE-BRIOUZE (61361), 61364, 61378, SAINTE-HONORINE-LA-CHARDONNE (61407), SAINTE-HONORINE-LA-GUILLAUME (61408), SAINTE-OPPORTUNE (61436), SAINT-GEORGES-D'ANNEBECQ (61390), SAINT-GEORGES-DES-GROSEILLERS (61391), SAINT-HILAIRE-DE-BRIOUZE (61402), SAINT-PAUL (61443), SAINT-PHILBERT-SUR-ORNE (61444), SAINT-PIERRE-D'ENTREMONT (61445), SAINT-PIERRE-DU-REGARD (61447), SAINT-QUENTIN-LES-CHARDONNETS (61451), 61465, 61478, TINCHEBRAY-BOCAGE (61486), 14065, CAMPANDRÉ-VALCONGRAIN (14128), 14144, CAUVILLE (14146), CESNY-BOIS-HALBOUT (14150), CLÉCY (14162), COMBRAY (14171), CONDÉ-EN-NORMANDIE (14174), CORDEY (14180), COSSESSEVILLE (14183), CROISILLES (14207), CULEY-LE-PATRY (14211), 14213, DANVOU-LA-FERRIÈRE (14219), DONNAY (14226), ESPINS (14248), ESSON (14251), FOURNEAUX-LE-VAL (14284), FRESNEY-LE-VIEUX (14291), GOUPILLIÈRES (14307), GRIMBOSQ (14320), 14324, LA CAINE (14122), 14152, LA POMMERAYE (14510), 14539, LASSY (14357), LA VILLETTE (14756), LE BÔ (14080), LE DÉTROIT (14223), LE MESNIL-AUZOUF (14413), LE MESNIL-VILLEMENT (14427), 14361, LE PLESSIS-GRIMOULT (14508), LES ISLES-BARDEL (14343), LES LOGES-SAULCES (14375), LES MOUTIERS-EN-CINGLAIS (14458), LE VEY (14741), MAIZET (14393), ONDEFONTAINE (14477), OUFFIÈRES (14483), PÉRIGNY (14496), PIERREFITTE-EN-CINGLAIS (14501), PIERREPONT (14502), PLACY (14505), PONT-D'OUILLY (14764), PONTÉCOULANT (14512), PRÉAUX-BOCAGE (14519), 14523, RAPILLY (14531), ROUCAMPS (14544), 14549, SAINT-DENIS-DE-MÉRÉ (14572), SAINTE-HONORINE-DU-FAY (14592), 14585, SAINT-JEAN-LE-BLANC (14597), SAINT-LAMBERT (14602), 14628, SAINT-OMER (14635), 14653, SAINT-RÉMY (14656), SAINT-VIGOR-DES-MÉZERETS (14662), LE HOM (14689), TRÉPREL (14710), TROIS-MONTS (14713), 14717, VALDALLIÈRE (14726)Région :
BASSE-NORMANDIE (25)Masse d'eau :
L'Orne du pied du barrage de Rabodanges au confluent de la Baize (exclu) (HR299A), L'Orne du confluent de la Baize (exclu) au confluent du Noireau (exclu) (HR299B), la Baize de sa source au confluent de l'Orne (exclu) (HR300), la Rouvre de sa source au confluent de l'Orne (exclu) (HR301), le Noireau de sa source au confluent de la Druance (exclu) (HR302), la Druance de sa source au confluent du ruisseau du Noireau (exclu) (HR303), le Noireau du confluent de la Druance (exclu) au confluent de l'Orne (exclu) (HR304), la Vere de sa source au confluent du Noireau (exclu) (HR305), L'Orne du confluent du Noireau (exclu) au confluent du ruisseau de la Grande Vallée (i (HR306), L'Orne du ruisseau de la Grande Vallée (exclu) à la confluence de l'Odon (exclu) (HR307), Mayenne (GG018), Bathonien-bajocien de la plaine de Caen et du Bessin (HG308), Socle du bassin versant de la Seulles et de l'Orne (HG502), Socle du bassin versant de la Douve et de la Vire (HG503), Barrage de Rabodanges (HL71)Un permalien est l'URL initiale d'un article ou d'une page, conçu pour refèrer un élément d'information et rester inchangé de façon permanente.Permalien :
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