SAGE Orne moyenne approuvé par l'arrêté du 12 février 2013 - Règlement

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Identifiant documentaire 27-gesteau-89468-pse
Identifiant OAI oai:gesteau.fr:gesteau-89468-pse
Notice source
Auteur(s): Institution Interdépartementale du bassin de l'Orne
Mots clés Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative Règlement gestion locale de l'eau
Date de publication 12/02/2013
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Région

Département

Calvados,Orne

Commune

Condé-en-Normandie,Thury-Harcourt-le-Hom,Saint-Rémy,Périgny,Pierrefitte-en-Cinglais,Pont-d'Ouilly,Cauville,La Pommeraye,Donnay,Grimbosq,Saint-Denis-de-Méré,Cesny-les-Sources,Croisilles,Valdallière,Terres de Druance,Les Isles-Bardel,Pontécoulant,Sainte-Honorine-du-Fay,Clécy,Culey-le-Patry,Esson,Saint-Lambert,Cossesseville,Les Loges-Saulces,Rapilly,Le Vey,La Villette,La Caine,Fresney-le-Vieux,Cordey,Préaux-Bocage,Le Mesnil-Villement,Combray,Maizet,Espins,Ouffières,Montillières-sur-Orne,Fourneaux-le-Val,Tréprel,Pierrepont,Saint-Omer,Le Bô,Les Moutiers-en-Cinglais,Le Détroit,Beauvain,Flers,Saint-Pierre-du-Regard,Saint-Georges-des-Groseillers,La Selle-la-Forge,Briouze,Lonlay-le-Tesson,Chanu,Tinchebray-Bocage,Ménil-Vin,Putanges-le-Lac,Landisacq,Montsecret-Clairefougère,Durcet,Sainte-Honorine-la-Chardonne,Le Ménil-de-Briouze,Saint-Hilaire-de-Briouze,Champcerie,Cerisy-Belle-Étoile,Saint-Philbert-sur-Orne,Sainte-Opportune,Saint-Paul,Sainte-Honorine-la-Guillaume,La Lande-Patry,Bazoches-au-Houlme,Lignou,Pointel,Ménil-Hubert-sur-Orne,Montilly-sur-Noireau,Caligny,Saint-André-de-Briouze,Saint-Quentin-les-Chardonnets,Saint-Pierre-d'Entremont,Neuvy-au-Houlme,Ménil-Gondouin,Athis-Val de Rouvre,Bellou-en-Houlme,Faverolles,Le Grais,La Chapelle-Biche,Moncy,La Bazoque,Aubusson,Le Ménil-Ciboult,Craménil,Habloville,La Lande-Saint-Siméon,Landigou,Berjou,Saint-Georges-d'Annebecq,Rônai,Ménil-Hermei,Cahan

Description
Approuvé par arrêté inter-préfectoral du 12 février 2013 Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) comporte un règlement établi pour atteindre certains des objectifs exprimés dans le Plan d’Aménagement et de Gestion Durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques (PAGD). Règle n°1 : Nouveaux rejets d’eau pluviale Règle n°2 : Maîtrise du phosphore dans les rejets d’effluents domestiques (Station d’épuration de plus de 200 Equivalents habitants) Règle n°3 : Maîtrise du phosphore pour les rejets d’effluents industriels dans les milieux sensibles Règle n°4 : Transparence aux crues morphogènes sur le cours principal de l’Orne Règle n°5 : Construction ou extension de plans d’eau
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