Référentiel pour la prise en compte des activités de cultures marines dans la préservation de l'environnement marin. Marin. Tome 1 : Contexte national et européen de l'encadrement des activités de cultures marines

Un 1er référentiel technico-économique pour la gestion des sites Natura 2000 a été élaboré en 2009 par l'Agence des aires marines protégées avec l'appui des Ministères en charge de l'écologie, de l'aquaculture ainsi que les organisations professionnelles, les gestionnaires d'aires marines protégées et les scientifiques. Ce document a fait l'objet d'un travail d'actualisation en 2018-20 par l'Office français de la biodiversité dans le cadre du projet Life intégré Marha. Au regard de l'évolution des politiques environnementales, deux documents distincts sont aujourd'hui proposés : - Le premier concerne le contexte national et européen de l'encadrement des activités de cultures marines, c'est-à-dire les institutions administratives et professionnelles et la réglementation en vigueur. Il peut servir d'aide à la gestion et à la mise en ouvre des politiques publiques environnementales à différentes échelles : nationale, des façades maritimes et des aires marines protégées (dont les sites Natura 2000). - La deuxième partie du référentiel s'intéresse aux pressions potentielles exercées par ces activités sur les écosystèmes marins et littoraux et liste des propositions de mesures de gestion qui peuvent assurer le maintien ou le rétablissement dans un bon état de conservation des habitats et des espèces Natura 2000. Si ce second document peut servir au-delà des sites Natura 2000 (notamment sur la question de la description des pressions générées par les différentes activités de cultures marines), il se focalise sur les interactions des activités d'aquaculture marine avec les habitats et les espèces des directives " habitats-faune-flore " et " oiseaux " (habitats et espèces Natura 2000) et fait aussi le lien avec la directive cadre stratégie pour le milieu marin.

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