Projet de SAGE Sioule soumis à enquête publique - Etude d’incidence Natura 2000

Titre alternatif
Producteur
Contributeur(s)
Identifiant documentaire 27-gesteau-86900-pse
Identifiant OAI oai:gesteau.fr:gesteau-86900-pse
Notice source
Auteur(s): Commission Locale de l’Eau du SAGE de la Sioule
Mots clés Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative Enquête publique gestion locale de l'eau
Date de publication 01/03/2012
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Date de modification
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Source
Droits de réutilisation

Région

Département

Allier,Creuse,Puy-de-Dôme

Commune

Saint-Marcel-en-Murat,Chirat-l'Église,Target,Vernusse,Treban,Fourilles,Bransat,Saint-Germain-de-Salles,Tronget,Deux-Chaises,Verneuil-en-Bourbonnais,Chouvigny,Contigny,Montmarault,Monestier,Bègues,Le Theil,Saulcet,Fleuriel,Ébreuil,Bayet,Coutansouze,Laféline,Blomard,Saint-Bonnet-de-Rochefort,Louroux-de-Bouble,Taxat-Senat,Barberier,Bellenaves,Vicq,Cesset,Lalizolle,Voussac,Chareil-Cintrat,Échassières,Ussel-d'Allier,Chantelle,Nades,Deneuille-lès-Chantelle,Sussat,Saint-Pourçain-sur-Sioule,Louchy-Montfand,Étroussat,Valignat,Jenzat,Naves,Veauce,Chezelle,Montord,Charroux,Mazerier,Mérinchal,La Mazière-aux-Bons-Hommes,Aurières,La Celle,Herment,Orcival,Laqueuille,Durmignat,Neuf-Église,Miremont,Montel-de-Gelat,Cisternes-la-Forêt,Saint-Priest-des-Champs,Ayat-sur-Sioule,Saint-Éloy-les-Mines,Bromont-Lamothe,Tortebesse,Pontgibaud,Prondines,Ceyssat,Chapdes-Beaufort,Montfermy,Saint-Pierre-le-Chastel,Vernines,Saint-Bonnet-près-Orcival,Espinasse,Saint-Hilaire-les-Monges,Marcillat,Saint-Germain-près-Herment,Moureuille,Pulvérières,Lapeyrouse,La Goutelle,Châteauneuf-les-Bains,Landogne,Heume-l'Église,Saint-Jacques-d'Ambur,Combrailles,Perpezat,Nébouzat,Saint-Étienne-des-Champs,Olby,Saint-Gervais-d'Auvergne,Puy-Saint-Gulmier,Buxières-sous-Montaigut,Sauret-Besserve,Youx,Mazaye,Gouttières,Villossanges,Tralaigues,Saint-Quintin-sur-Sioule,Biollet,Gelles,Servant,Saint-Rémy-de-Blot,Saint-Gal-sur-Sioule,Teilhet,Charensat,Les Ancizes-Comps,Menat,Pontaumur,Voingt,Vitrac,Saint-Pierre-Roche,Queuille,Sainte-Christine,Champs,Saint-Georges-de-Mons,Pouzol,Rochefort-Montagne,Saint-Ours,Sauvagnat,Condat-en-Combraille,Saint-Avit,Giat,Saint-Julien-la-Geneste,Lisseuil

Description
Le contenu de l’évaluation des incidences est détaillé dans l’article R.414-23 du code de l’environnement. Cette évaluation des incidences doit comporter : - Une description du projet (ici le PAGD et règlement du SAGE) accompagnée d’une carte de situation projet / sites NATURA 2000 avec un plan détaillé le cas échéant.- Une analyse de l’état de conservation des habitats et des espèces pour lesquels le site a été désigné et les objectifs de conservation identifiés dans les documents d’objectifs ou à défaut dans la fiche de site.- Une analyse montrant si le projet seul ou en conjugaison avec d’autres projets ou programmes a ou non des effets directs ou indirects, temporaires ou permanents sur l’état de conservation des espèces et habitats des sites NATURA 2000.- Les mesures envisagées le cas échéant pour supprimer les conséquences du projet sur l’état de conservation des espèces et habitats du site NATURA 2000 pendant ou après sa réalisation.- Dans le cas où malgré les mesures proposées, le projet porterait atteinte aux sites NATURA 2000, les raisons justifiant sa réalisation avec : -- Absence de solutions alternatives satisfaisantes-- Raisons impératives d’intérêt public y compris de nature sociale ou économique-- Mesures envisagées pour compenser les conséquences dommageables et une estimation des dépenses correspondantes.
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