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Les conditions d’application de la réglementation relative à la protection des espèces de faune et de flore sauvages et le traitement des dérogations
Document reprenant les dispositions réglementaires relatives à la protection des espèces animales et végétales sauvages et le traitement des dérogations (transmission du dossier pour avis au Conseil national de la protection de la nature, les modalités de consultation et la délivrance de la dérogation).
Auteurs du document :
MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ENERGIE. DGALNObtenir le document :
MEDDE. ParisMots clés :
FAUNE FLORE BIODIVERSITE, ESPECE PROTEGEE, PROCEDURE D'AUTORISATION, PROTECTION DE LA FAUNE, PROTECTION DE LA FLORE, MESURES COMPENSATOIRESDate :
2013Format :
text/xmlIdentifiant Documentaire :
337696Télécharger les documents :
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Ce portail, créé et géré par l'Office International de l'Eau (OiEau), est géré avec l'appui de l’Office français de la biodiversité (OFB)
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