Les conditions d’application de la réglementation relative à la protection des espèces de faune et de flore sauvages et le traitement des dérogations

Titre alternatif
Producteur
Contributeur(s) MEDDE. Paris
Identifiant documentaire 23-MTES337696
Identifiant OAI MTES337696
Notice source
Auteur(s): MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ENERGIE. DGALN
Mots clés FAUNE FLORE BIODIVERSITE ESPECE PROTEGEE PROCEDURE D'AUTORISATION PROTECTION DE LA FAUNE PROTECTION DE LA FLORE MESURES COMPENSATOIRES
Date de publication 01/01/2013
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Document reprenant les dispositions réglementaires relatives à la protection des espèces animales et végétales sauvages et le traitement des dérogations (transmission du dossier pour avis au Conseil national de la protection de la nature, les modalités de consultation et la délivrance de la dérogation).
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