La séquence "éviter, réduire et compenser", un dispositif consolidé

« La séquence « éviter, réduire, compenser » (ERC) a pour objectif d'éviter les atteintes à l’environnement, de réduire celles qui n’ont pu être suffisamment évitées et, si possible, de compenser les effets notables qui n’ont pu être ni évités, ni suffisamment réduits. Elle s’applique aux projets et aux plans et programmes soumis à évaluation environnementale ainsi qu’aux projets soumis à diverses procédures au titre du code de l’environnement (autorisation environnementale, dérogation à la protection des espèces, évaluation des incidences Natura 2000, etc.). Introduite en droit français par la loi relative à la protection de la nature de 1976, la séquence ERC bénéficie d’un socle législatif solide tant au niveau français qu’au niveau européen. Elle vient d’être consolidée et précisée en août 2016 par deux textes. La loi de reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages codifie dans le code de l’environnement des principes forts, tels que la nécessaire effectivité des mesures ERC, et des modalités de suivi plus précises, par exemple la géolocalisation pour les mesures compensatoires. L’ordonnance sur l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes porte une approche plus globale de leurs impacts sur l’environnement. Par ailleurs, la séquence ERC fait l’objet de groupes de travail nationaux qui impliquent les parties prenantes. »

Auteurs du document :

MULLER, Alice, LEGENDRE, Tiphaine, LEMAITRE, Valérie, DARSES, Ophélie

Diffuseur des métadonnées :

FEDERATION DES CONSERVATOIRES D'ESPACES NATURELS

Mots clés :

PROTECTION ET GESTION DES MILIEUX NATURELS, Protection de l'environnement, Mesure compensatoire, Biodiversité, Loi protection de la nature, Code de l'Environnement, mesure compensatoire

Date :

2017

Type de ressource :

Brochure

Format :

text/xml

Identifiant Documentaire :

FCEN18022

Langue :

Français