GUIDE TECHNIQUE RELATIF AUX MODALITES DE PRISE EN COMPTE DES OBJECTIFS DE LA DIRECTIVE CADRE SUR L'EAU (DCE) EN POLICE DE L'EAU IOTA/ICPE

CE GUIDE TECHNIQUE DÉFINIT LES MODALITÉS DE PRISE EN COMPTE DES OBJECTIFS DE LA DIRECTIVE CADRE SUR L'EAU (DCE) DU 23 OCTOBRE 2000 DANS LES PRATIQUES DES SERVICES DE POLICE EN CHARGE DES INSTALLATIONS, OUVRAGES, TRAVAUX ET AMÉNAGEMENTS (IOTA) ET DES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (ICPE). LA MISE EN ŒUVRE DE LA DCE, QUI FIXE UN OBJECTIF DE NON-DÉGRADATION ET DE BON ÉTAT DES EAUX EN 2015, SAUF DÉROGATION EXPLICITE, NÉCESSITE LA MOBILISATION DE L'ENSEMBLE DES SERVICES (DREAL, DD(CS)PP ET DDT(M)). ELLE SUPPOSE EN PARTICULIER L'INTÉGRATION DANS LES NOUVELLES AUTORISATIONS QUE VOUS SEREZ AMENÉS À DÉLIVRER AU TITRE DES ICPE OU DES IOTA, ET PROGRESSIVEMENT DANS LES PRESCRIPTIONS EXISTANTES, DES MESURES DE CONTRÔLES ET DE RÉDUCTION DES PRÉLÈVEMENTS, REJETS OU AUTRES FACTEURS DE DÉGRADATION QUI PERMETTRONT D'ATTEINDRE CET OBJECTIF, DANS LES MASSES D'EAU QUI SONT AUJOURD'HUI DÉGRADÉES.