Guide méthodologique de mise en compatibilité des documents d'urbanisme avec le SAGE Scarpe Aval : SCOT - PLU - Cartes Communales

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Identifiant documentaire 27-gesteau-90107-pse
Identifiant OAI oai:gesteau.fr:gesteau-90107-pse
Notice source
Auteur(s): Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord
Mots clés Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative Etudes gestion locale de l'eau
Date de publication 13/12/2010
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Région

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Nord

Commune

Fenain,Écaillon,Pecquencourt,Beuvry-la-Forêt,Raismes,Douai,Coutiches,Sin-le-Noble,Erre,Lecelles,Wallers,Bouvignies,Faumont,Nivelle,Saint-Amand-les-Eaux,Émerchicourt,Rumegies,Marchiennes,Erchin,Bersée,Flines-lez-Raches,Hasnon,Mouchin,Maulde,Landas,Saméon,Warlaing,Aix-en-Pévèle,Wandignies-Hamage,Tilloy-lez-Marchiennes,Orchies,Bachy,Bousignies,Mons-en-Pévèle,Rosult,Hélesmes,Nomain,Abscon,Guesnain,Millonfosse,Lewarde,Loffre,Anhiers,Monchecourt,Aubry-du-Hainaut,Bruille-lez-Marchiennes,Dechy,Haveluy,Aniche,Auberchicourt,Bruille-Saint-Amand,Roucourt,Lallaing,Montigny-en-Ostrevent,Râches,Raimbeaucourt,Waziers,Somain,Masny,Petite-Forêt,Rieulay,Roost-Warendin,Moncheaux,Bellaing,Hornaing,Thun-Saint-Amand,Hérin,Auchy-lez-Orchies,Vred,Brillon,Oisy,Mortagne-du-Nord,Villers-au-Tertre,Château-l'Abbaye,Sars-et-Rosières

Description
Le présent document présente d’abord les aspects juridiques qui permettent d'appréhender la notion de compatibilité avec le "SAGE". Derrière cette notion se profile ensuite la question du champ d’application des dispositions. Elle nécessite par ailleurs de cerner leurs effets en termes de territoires d’application dans l'aire géographique du SAGE.
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