EVALUATION DE LA POLITIQUE "ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF" DE L'AGENCE DE L'EAU ADOUR-GARONNE : SYNTHESE ET RECOMMANDATIONS

L'Agence de l'eau Adour-Garonne a souhaité évaluer sa politique en matière d'assainissement non collectif (ANC), mise en oeuvre sur la période 2005 à 2015. Afin de répondre aux objectifs fixés, les bureaux d'études Planète Publique et SCE, ont conduit une évaluation qui s'est déroulée en quatre phases successives, entre septembre 2016 et décembre 2017. Déroulement des trois premières phases de structuration, d'observation et d'analyse. Enfin, la quatrième phase de jugement évaluatif, de finalisation et opérationnalisation des scénarios et de formulation des recommandations concernant la période de novembre à décembre 2017, est présentée en dernière partie de la synthèse.

Auteurs du document :

AEAG, PLANETE PUBLIQUE, SCE

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Agence de l'Eau Adour Garonne

Diffuseur des métadonnées :

Agence de l'Eau Adour Garonne

Mots clés :

ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, AGENCE DE L EAU, POLITIQUE PUBLIQUE, SPANC, FINANCEMENT, PROGRAMME D INTERVENTION, ZONAGE, SDAGE, ACTEUR DE L EAU, TARIFICATION, DIRECTIVE CADRE EAU, SATANC, ZONE A ENJEU SANITAIRE ET ENVIRONNEMENTAL, PERFORMANCE, AIDE A L'INVESTISSEMENT, AIDE AU CONTROLE

Thème (issu du Text Mining) :

DROIT

Date :

2018-01-01

Type de ressource :

Document

Format :

text/xml

Identifiant Documentaire :

O AG 33474

Langue :

Français