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Etude juridique de faisabilité. Prolongation du non ennoyage du secteur Nord du bassin ferrifère lorrain au delà du terme de la procédure d'arrêt des travaux miniers.
Titre alternatif
Producteur
Contributeur(s)
Agence de l'eau Rhin Meuse
Identifiant documentaire
2-45905
Identifiant OAI
oai:cdi.eau-rhin-meuse.fr:45905
Auteur(s):
RAZAFINDRATANDRA Y,ADAMAS,SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D'EAU FENSCH MOSELLE,AERM,CONSEIL GENERAL MOSELLE
Mots clés
BASSIN FERRIFERE
EXHAURE
ENNOYAGE
Date de publication
01/10/2003
Date de création
Date de modification
Date d'acceptation du document
Date de dépôt légal
Langue
fra
Thème
Type de ressource
Source
Droits de réutilisation
Accès libre
Région
Département
Meurthe-et-Moselle,Moselle
Commune
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