La directive cadre sur l'eau (DCE) prévoit dans son article 14 que les Etats membres s'assurent de la participation du public tout au long de sa mise en oeuvre. Le Parlement européen a en effet considéré, que seule une participation effective des citoyens
Auteurs du document :
MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE, AGENCE DE L'EAU SEINE NORMANDIE
Mots clés :
EAU, EAU, GESTION DE L'EAU, DEVELOPPEMENT DURABLE, ENJEU, CONSULTATION DU PUBLIC, PROSPECTIVE, J- EAU
Date :
2005
Format :
text/xml
Identifiant Documentaire :
83309
Langue :
Français
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