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Titre alternatif
Producteur
Contributeur(s)
Identifiant documentaire
23-MTES83309
Identifiant OAI
MTES83309
Auteur(s):
MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE,AGENCE DE L'EAU SEINE NORMANDIE
Mots clés
EAU
EAU
GESTION DE L'EAU
DEVELOPPEMENT DURABLE
ENJEU
CONSULTATION DU PUBLIC
PROSPECTIVE
J- EAU
Date de publication
01/01/2005
Date de création
Date de modification
Date d'acceptation du document
Date de dépôt légal
Langue
français
Thème
Type de ressource
Source
Droits de réutilisation
Région
Département
Commune
Description
La directive cadre sur l'eau (DCE) prévoit dans son article 14 que les Etats membres s'assurent de la participation du public tout au long de sa mise en oeuvre. Le Parlement européen a en effet considéré, que seule une participation effective des citoyens
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