Dimensionnement de la compensation ex ante des atteintes à la biodiversité. État de l'art des approches, méthodes disponibles et pratiques en vigueur

La compensation des atteintes à la biodiversité consiste à apporter une contrepartie aux incidences notables d'un projet sur l'environnement, en tenant compte des espèces, des habitats naturels et des fonctions associées. Après l'évitement et la réduction, elle vise à réaliser des projets de moindre impact, respectant l'objectif " d'absence de perte nette, voire de gain de biodiversité ". Veiller au respect de cet objectif nécessite de dimensionner séparément les pertes de biodiversité engendrées par un projet et les gains apportés par la compensation, puis d'en vérifier l'équivalence. À cette fin, de nombreuses méthodes ont été développées, engendrant parfois incompréhensions et inégalités de traitement entre projets. Aussi, l'harmonisation des pratiques en matière de dimensionnement ex ante de la compensation des atteintes à la biodiversité via le " développement d'une approche standardisée " constitue désormais une volonté forte de l'État (action 90 du Plan biodiversité ; MTES, 2018). Afin d'y répondre, cette étude dresse une typologie des méthodes disponibles, présente un état de l'art des pratiques en vigueur et propose des pistes de réflexion en matière de dimensionnement de la compensation.

Auteurs du document :

TRUCHON H., DE BILLY V., BEZOMBES L., PADILLA B., OFB, SARRAZIN F., BOYER P.

Obtenir le document :

OFB

Diffuseur des métadonnées :

Office français de la biodiversité

Mots clés :

METHODE, COMPENSATION, DIMENSIONNEMENT, ZERO PERTE NETTE DE BIODIVERSITE, PROPORTIONNALITE, EQUIVALENCE ECOLOGIQUE, ADDITIONNALITE

Thème (issu du Text Mining) :

MILIEU NATUREL, MOT OUTIL

Date :

2020