Arrêté du 21 février 1996 portant création d'un Observatoire de l'Eau

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Identifiant documentaire 23-MTES78389
Identifiant OAI MTES78389
Notice source
Auteur(s): GALLAND Y,LEPAGE C.,MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ,MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Mots clés EAU ARRETE PRIX DE L'EAU SERVICE DE DISTRIBUTION D'EAU SERVICE D'ASSAINISSEMENT EVALUATION ECONOMIQUE LOI EAU 92-3 J- EAU
Date de publication 01/01/1996
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Langue français
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Création d'un comité d'experts devant exercer une fonction d'analyse, d'information et d'expertise sur la composition et l'évolution du prix de l'eau, la qualité des services publics de distribution d'eau potable et d'assainissement ainsi que l'évaluation et la prospective économique en la matière.
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Arrêté du 21 février 1996 portant création d'un Observatoire de l'Eau
Arrêté du 21 février 1996 portant création d'un Observatoire de l'Eau

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