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2002-2012 : bilan de 10 ans de décentralisation de la compétence réserve naturelle aux Régions
Dans le cadre de son appui aux réserves naturelles régionales et de Corse, Réserves Naturelles de France a commandé, à la demande des Régions, la réalisation du bilan de la prise de compétence des réserves naturelles par les collectivités régionales depuis le processus de décentralisation engagé en 2002 avec les lois Corse et Démocratie de proximité.
Le bilan est constitué d’un rapport technique
Dans le cadre de son appui aux réserves naturelles régionales et de Corse, Réserves Naturelles de France a commandé, à la demande des Régions, la réalisation du bilan de la prise de compétence des réserves naturelles par les collectivités régionales depuis le processus de décentralisation engagé en 2002 avec les lois Corse et Démocratie de proximité.
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Dans le cadre de son appui aux réserves naturelles régionales et de Corse, Réserves Naturelles de France a commandé, à la demande des Régions, la réalisation du bilan de la prise de compétence des réserves naturelles par les collectivités régionales depuis le processus de décentralisation engagé en 2002 avec les lois Corse et Démocratie de proximité.
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Dans le cadre de son appui aux réserves naturelles régionales et de Corse, Réserves Naturelles de France a commandé, à la demande des Régions, la réalisation du bilan de la prise de compétence des réserves naturelles par les collectivités régionales depuis le processus de décentralisation engagé en 2002 avec les lois Corse et Démocratie de proximité.
Le bilan est constitué d’un rapport techniquehhhh
Auteurs du document :
LABBÉ P., MORLET F., RIOU T., TOURNILLON V.Obtenir le document :
Réserves Naturelles de FranceMots clés :
GESTION, RESERVE NATURELLEThème (issu du Text Mining) :
ENVIRONNEMENTDate :
2013Type de ressource :
Rapport d'activitésFormat :
text/xmlIdentifiant Documentaire :
PRLM5918Langue :
FrançaisAccéder à la notice source :
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