Etude préalable à l'organisation de la compétence gestion des eaux pluviales urbaines : rapport de synthèse

Titre alternatif
Producteur
Contributeur(s) Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
Identifiant documentaire 15-00058911_qualifie
Identifiant OAI oai:aermc.fr:00058911_qualifie
Notice source
Auteur(s): AERMC,SILA,PROFILS IDE,SEPIA,PAILLAT-CONTI & BORY
Mots clés EAU PLUVIALE GESTION DE L'EAU INTERCOMMUNALITE
Date de publication 01/01/2019
Date de création
Date de modification
Date d'acceptation du document
Date de dépôt légal
Langue fra
Thème ASSAINISSEMENT
Type de ressource Document
Source
Droits de réutilisation Domaine public

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Département

Haute-Savoie

Commune

Description
Le Syndicat Mixte du Lac d'Annecy a fait évoluer ses compétences au 1er janvier 2017 de manière à pouvoir assurer les phases d'études et de diagnostics liées au transfert à terme de la compétence eaux pluviales par les 3 EPCI du bassin versant qui lui ont déjà confié la gestion de l'assainissement (CA Grand Annecy, CC des Sources du lac d'Annecy et CC Fier et Usses). L'étude de l'organisation de la compétence gestion des eaux pluviales urbaines à l'échelle du territoire assainissement du SILA comprend les phases suivantes : Phase 1 : état des lieux ; Phase 2 : situation des collectivités au regard de l'objectif de niveau de service type et mise à niveau des services ; Phase3 : étude des scénarios d'organisation de la compétence
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