La coopération entre producteurs d'eau potable et acteurs agricoles en France. Les arrangements coopératifs pour la gestion de la qualité de l'eau dans les aires d'alimentation de captage. Rapport final - partie 1

La Directive Cadre sur l'Eau adoptée en 2000 pose comme objectif l'atteinte d'un bon état écologique de l'ensemble des masses d'eau en 2015. Parallèlement, le Grenelle de l'Environnement a identifié plus de 500 captages parmi les plus menacés par les pollutions diffuses. Dans ce cadre, sont définis des zones de protection des aires d'alimentation de captage et des programmes d'action. L'action de recherche -Emergence et pérennisation des arrangements coopératifs dans les aires de captage- (2013-2014) a pour objectif d'identifier les facteurs favorisant ou contraignant la coopération entre producteurs d'eau potable et acteurs agricoles pour le contrôle des pollutions diffuses d'origine agricole. Une étape préalable correspond à la caractérisation des types d'arrangements coopératifs pouvant être observés dans le contexte français et européen. Sur la base d'une revue de la littérature et d'entretiens auprès de 12 acteurs-ressource à l'échelle nationale et des bassins versants, l'analyse a permis d'identifier quatre grands types d'arrangements. Le premier type d'arrangement correspond à la coopération entre producteurs d'eau potable (collectivités et/ou entreprises privées) et organisations agricoles pour l'animation des démarches de protection des aires d'alimentation de captage. Ce type d'arrangement correspond au cas de coopération le plus fréquemment observé. Les autres types d'arrangements, (i) implication du producteur d'eau potable dans la mise en oeuvre du volet agricole des démarches de protection des aires d'alimentation de captage, (ii) baux ruraux environnementaux et (iii) appui des collectivités au développement de filières, sont relativement moins fréquents. Plus particulièrement, les contrats directs impliquant producteurs d'eau potable et agriculteurs, correspondant au cas Pur d'arrangement coopératif (Brouwer et al., 2003), n'ont qu'une importance marginale dans le contexte français. Dans d'autres contextes européens (Allemagne, Royaume-Uni, Pays-Bas, Danemark), les contrats directs entre producteurs d'eau potable et agriculteurs sont plus fréquents. Parmi les éléments permettant d'expliquer le développement de ce type d'arrangement coopératif, l'existence d'un cadre réglementaire permettant le report des coûts de la coopération dans le prix de l'eau potable et la présence d'un système mutualisé de notification des aides directes à la Commission Européenne apparaissent favoriser ce type de coopération. L'analyse réalisée a également permis d'identifier un premier ensemble de facteurs susceptibles d'affecter l'émergence et la pérennisation de l'action collective impliquant les producteurs d'eau potable et les acteurs agricoles. Ces facteurs serviront d'hypothèses pour l'étude approfondie de cas d'arrangements coopératifs dans la deuxième phase de l'étude. Sur la base de la typologie des arrangements coopératifs, six territoires ont été sélectionnés pour la réalisation des études de cas. L'analyse de la coopération pour la protection des aires d'alimentation de captage dans les six zones d'étude donnera lieu à l'identification des caractéristiques du territoire affectant l'action collective (systèmes hydrogéologiques et agroécologiques, acteurs impliqués, gouvernance des démarches de protection, contexte économique, politique et social). Ces facteurs serviront de base à la réalisation d'un guide méthodologique permettant d'évaluer le potentiel de la coopération entre producteurs d'eau potable et acteurs agricoles dans les aires d'alimentation de captage.

Auteurs du document :

AMBLARD L., REYNAL V., IRSTEA

Diffuseur des métadonnées :

Office français de la biodiversité

Mots clés :

ARRANGEMENTS COOPERATIFS, POLLUTIONS DIFFUSES, AIRES D'ALIMENTATION DE CAPTAGE

Thème (issu du Text Mining) :

AGRICULTURE, TYPOLOGIE DES EAUX

Date :

2015

Type de ressource :

Document