La gestion des zones humides dans les dossiers loi sur l'eau : amélioration des avis techniques pour une meilleure mise en oeuvre des mesures compensatoires zones humides

Le stage s'intègre dans la dynamique d'amélioration des connaissances et des compétences en termes de compensation des zones humides. Celle-ci passe par une amélioration des avis techniques rendus par les agents de l'ONEMA. En effet, ils influencent la qualité des arrêtés d'autorisation et des récépissés de déclaration. Pour cela, l'un des objectif est de fournir des outils aux agents de l'ONEMA, leur permettant d'harmoniser et de mieux argumenter leurs avis. Le premier objectif de ce stage vise à compléter la partie mesures compensatoires - zone humide du référentiel Milieu Aquatique - Documents d'Incidences de l'ONEMA, jusque là quasi inexistante. Le second objectif du stage est d'établir un protocole d'évaluation des fonctionnalités hydrologiques et biogéochimiques des zones humides, sur la base d'un rapport du MNHN. Cette réflexion sur les méthodes d'évaluation des fonctionnalités des zones humides aura le double intérêt de pouvoir être utilisée par les maîtres d'ouvrage au moment de l'état initial et par les agents de l'ONEMA en charge du contrôle de l'effectivité de la mesure compensatoire. Ce rapport présentera, dans un premier temps, l'état des lieux des connaissances en matière de zones humides, de fonctionnalités des zones humides et de mesures compensatoires. Ensuite, le rôle de l'ONEMA dans l'instruction des dossiers loi sur l'eau sera détaillé. Enfin, l'élaboration des fiches et le test du protocole d'évaluation des fonctionnalités seront présentés et discutés.