Analyse réglementaire des zones de rejet végétalisées (ZRV) sur la base de l'arrêté du 22 juin 2007. Propositions

L'atelier ZRV du groupe EPNAC appuie sa réflexion sur les dispositions réglementaires existantes ou en cours de modification, et souhaite que les conclusions de cette réflexion soient entendues par la Direction de l'Eau et de la Biodiversité (DEB) au Ministère en charge de l'Ecologie comme des propositions d'évolution du cadrage réglementaire applicable à ce type d'aménagement. Les besoins de cadrage réglementaire identifiés par l'atelier ZRV portent notamment sur : la définition d'une ZRV, l'infiltration des eaux usées traitées, l'instruction administrative, l'accès du public, les objectifs de performance, la réutilisation des eaux usées traitées.