Révision du dossier d'autorisation Loi sur l'Eau du code de l'environnement pour la création de réserves de substitution suite au protocole d'accord signé le 18 décembre 2018

Titre alternatif
Producteur
Contributeur(s) Agence de l'eau Loire Bretagne (document),Agence de l'eau Loire Bretagne (métadonnées)
Identifiant documentaire 13-DOC00036122
Identifiant OAI oai:oaidoc.eau-loire-bretagne.fr:DOC00036122
Auteur(s):
Mots clés
Date de publication 01/11/2020
Date de création
Date de modification
Date d'acceptation du document
Date de dépôt légal
Langue fr
Thème
Type de ressource
Source 24037
Droits de réutilisation

Région

Département

Commune

Description
Le Société Coopérative Anonyme de Gestion de l'Eau des Deux-Sèvres (dénommée Coopérative de l'eau 79) est maître d'ouvrage de l'aménagement de réserves de stockage d'eau agricole en substitution de prélèvements actuels dans le milieu naturel, sur le bassin de la Sèvre Niortaise.
Accès aux documents

0

Consultations

0

Téléchargements