
Document généré le 17/09/2025 depuis l'adresse: https://www.documentation.eauetbiodiversite.fr/fr/notice/observatoire-des-services-publics-d-eau-et-d-assainissement-panorama-des-services-et-de-leur-performance-en-2010
Observatoire des services publics d'eau et d'assainissement - Panorama des services et de leur performance en 2010
Titre alternatif
Producteur
Contributeur(s)
EAU FRANCE - Service public d'information sur l'eau - Services Observatoire national des services d'eau et d'assainissement. PARIS
Identifiant documentaire
23-MTES352184
Identifiant OAI
MTES352184
Auteur(s):
OFFICE NATIONAL DE L'EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES,MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Mots clés
EAU
Politique et gestion de l'eau
Assainissement
Ressource et distribution de l'eau
ECONOMIE DE L'EAU
GESTION DE L'EAU
POLITIQUE DE L'EAU
RESSOURCE EN EAU
USAGE DE L'EAU
ASSAINISSEMENT
EPURATION DE L'EAU
ALIMENTATION EN EAU
CONSOMMATION D'EAU
Date de publication
01/01/2014
Date de création
Date de modification
Date d'acceptation du document
Date de dépôt légal
Langue
français
Thème
Type de ressource
Source
Droits de réutilisation
Région
Département
Commune
Description
Depuis novembre 2009, le système d'information des services publics d'eau et d'assainissement (SISPEA), créé par la loi sur l'eau et les milieux aquatiques et dont la coordination technique a été confiée à l'ONEMA, recense et diffuse au niveau national de nombreuses données sur l'organisation, la gestion, la tarification et la performance de ces services publics.
ces données sont à disposition des usagers et de tous les acteurs de l'eau qui souhaitent en prendre connaissance ou les exploiter à des fins d'études ou d'investigations plus poussées, via le site internet www.services.eaufrance.fr.
Suite au rapport publié en février 2012, réalisé à partir des données de l'année 2009, nous proposons aujourd'hui un nouveau panorama sur l'organisation et la performance des données disponibles pour l'année 2010.
Accès aux documents


0
Consultations
0
Téléchargements