Décret n° 93-1172 du 15 octobre 1993 relatif à l'autorisation de la pêche à la ligne dans les enclos piscicoles et les piscicultures

Titre alternatif

Producteur

Contributeur(s)

Identifiant documentaire 23-MTES77771

Identifiant OAI MTES77771

Notice source

Auteur(s): BALLADUR E,BARNIER M.,MEHAIGNERIE P,SARKOZY N,PREMIER MINISTRE,MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE,MINISTERE DE LA JUSTICE,MINISTERE DU BUDGET

Mots clés EAU DECRET LOI EAU 92-3 AUTORISATION ADMINISTRATIVE PECHE EAUX CLOSES PISCICULTURE CODE RURAL PLAN D'EAU PECHE A LA LIGNE J- EAU

Date de publication 01/01/1993

Date de création

Date de modification

Date d'acceptation du document

Date de dépôt légal

Langue français

Thème

Type de ressource

Source

Droits de réutilisation

Région

Département

Commune