Problèmes juridiques et politiques liés à la gestion des services publics de la distribution de l'eau potable et de l'assainissement des eaux usées : interrogations et motivations des élus et des usagers (rapport de stage au Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement - Direction de l'Eau)

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Identifiant documentaire 23-MTES80021
Identifiant OAI MTES80021
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Auteur(s): BEINEIX O,MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE : DIRECTION DE L'EAU (DE),INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES AIX-EN-PROVENCE
Mots clés EAU DISTRIBUTION D'EAU GESTION DELEGUEE REGIE CONTRAT ASSAINISSEMENT EAU POTABLE REDEVANCE D'ASSAINISSEMENT COMPTEUR D'EAU TARIFICATION DE L'EAU ELU LOCAL CONSOMMATEUR CONCURRENCE DIRECTIVE DE L'UNION EUROPEENNE TRANSPOSITION DANS LE DROIT INTERNE ACCROISSEMENT PRESSE ECRITE PUBLICITE LOI EAU 92-3 MARCHE PUBLIC PRIX DE L'EAU SERVICE PUBLIC INTERCOMMUNALITE J- EAU
Date de publication 17/09/2025
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Langue français
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Contexte et évaluation du stage effectué par Olivier Beineix à la Direction de l'Eau : - présentation de l'administration d'accueil - appréciation des conditions et du contenu du stage. Travaux réalisés : - la tarification de l'eau ; - les organismes de coopération intercommunale - les délégations de service public - les marchés publics.
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Problèmes juridiques et politiques liés à la gestion des services publics de la distribution de l'eau potable et de l'assainissement des eaux usées : interrogations et motivations des élus et des usagers (rapport de stage au Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement - Direction de l'Eau)
Problèmes juridiques et politiques liés à la gestion des services publics de la distribution de l'eau potable et de l'assainissement des eaux usées : interrogations et motivations des élus et des usagers (rapport de stage au Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement - Direction de l'Eau)

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