Ministère de la transition écologique
Office français de la biodiversité
Office International de l’eau (OiEau)
Agence de l’Eau Artois Picardie
Agence de l’Eau Rhin Meuse
Agence de l’Eau Loire Bretagne
Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse
Agence de l’Eau Seine Normandie
Agence de l’Eau Adour Garonne
Institut national de la recherche agronomique
EDP Sciences
Pôle-relais Tourbières
Pôle-relais Lagunes Méditerranéennes
Pôle-relais Marais atlantiques, Manche et Mer du Nord
Pôle-relais Zones Humides Tropicales
Pôle-relais Mares et Vallées Alluviales
Parc National des Ecrins
Office de l’eau de la Réunion
Office de l’eau de la Martinique
Institut Français de Recherche pour l’Exploitation de la MER
Bureau de Recherches Géologiques et Minières
UMS 2006 Patrimoine Naturel
Gest'eau
Le Secrétariat Technique du ”SANDRE”
Aires d’Alimentation de Captages : Ressources techniques et Réseaux d’acteurs
Fondation pour la Recherche sur la Biodiversité
Conservatoire botanique national de Bailleul
Conservatoire botanique national Massif Central
Conservatoire botanique national Bassin Parisien
Conservatoire botanique national de Brest

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Décret n° 96-626 du 9 juillet 1996 portant application de l'article 15 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau aux demandes d'institution d'un débit affecté

Auteurs du document :
JUPPE A, LEPAGE C., PERBEN D, PREMIER MINISTRE, MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE, MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Mots clés :
EAU, DECRET, LOI EAU 92-3, DEBIT, AMENAGEMENT DE COURS D'EAU, ENERGIE HYDRAULIQUE, J- EAU
Date :
Format :
text/xml
Identifiant Documentaire :
78548
Langue :
Français
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https://www.documentation.eauetbiodiversite.fr/notice/decret-n-96-626-du-9-juillet-1996-portant-application-de-l-article-15-de-la-loi-n-92-3-du-3-janvier-0
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