Guide juridique. Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles. Titre troisième du livre II du Code rural (édition 1996)

Titre alternatif
Producteur
Contributeur(s) EDITIONS LA BAULE. LA BAULE
Identifiant documentaire 23-MTES78857
Identifiant OAI MTES78857
Notice source
Auteur(s): TENDRON G.,GUEVEL B.,CONSEIL SUPERIEUR DE LA PECHE,MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Mots clés EAU LOI PECHE 84-512 RESSOURCE PISCICOLE PECHE EAU DOUCE GESTION DE L'EAU PERMIS DE PECHE CODE RURAL LOI EAU 92-3 PECHEUR INFRACTION DROIT DE L'EAU J- EAU
Date de publication 19/09/2025
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Langue français
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Description
Ce guide juridique comporte l'essentiel des textes régissant la pêche en eau douce et la gestion des ressources piscicoles, de la loi à la circulaire, complété par des commentaires destinés à en améliorer l'utilisation et à livrer des clés d'accès aux arcanes de la police de la pêche fluviale. Actualisé à la suite des modifications induites en 1994 par l'entrée en vigueur du nouveau Code pénal, ce guide bénéficiera de mises à jour régulières, notamment celles qui procèderont des dispositions du Code de l'environnement à paraître.
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Guide juridique. Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles. Titre troisième du livre II du Code rural (édition 1996)
Guide juridique. Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles. Titre troisième du livre II du Code rural (édition 1996)

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