Guide juridique. Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles. Titre troisième du livre II du Code rural (édition 1996)

Ce guide juridique comporte l'essentiel des textes régissant la pêche en eau douce et la gestion des ressources piscicoles, de la loi à la circulaire, complété par des commentaires destinés à en améliorer l'utilisation et à livrer des clés d'accès aux arcanes de la police de la pêche fluviale. Actualisé à la suite des modifications induites en 1994 par l'entrée en vigueur du nouveau Code pénal, ce guide bénéficiera de mises à jour régulières, notamment celles qui procèderont des dispositions du Code de l'environnement à paraître.

Auteurs du document :

TENDRON G., GUEVEL B., CONSEIL SUPERIEUR DE LA PECHE, MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Obtenir le document :

EDITIONS LA BAULE. LA BAULE

Mots clés :

EAU, LOI PECHE 84-512, RESSOURCE PISCICOLE, PECHE, EAU DOUCE, GESTION DE L'EAU, PERMIS DE PECHE, CODE RURAL, LOI EAU 92-3, PECHEUR, INFRACTION, DROIT DE L'EAU, J- EAU

Format :

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Identifiant Documentaire :

78857

Langue :

Français

Permalien :

https://www.documentation.eauetbiodiversite.fr/notice/guide-juridique-peche-en-eau-douce-et-gestion-des-ressources-piscicoles-titre-troisieme-du-livre-ii-0

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