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Titre alternatif
Producteur
Contributeur(s)
Ministère de l'écologie et du développement durable
Identifiant documentaire
23-MTES173707
Identifiant OAI
MTES173707
Auteur(s):
DIRECTION DE L'EAU
Mots clés
EAU
EAU
LEGISLATION
REGLEMENTATION
Date de publication
01/01/2004
Date de création
Date de modification
Date d'acceptation du document
Date de dépôt légal
Langue
français
Thème
Type de ressource
Source
Droits de réutilisation
Région
Département
Commune
Description
La réglementation et la législation dans le domaine de l'eau sont riches mais aussi complexes. Pour les mettre en oeuvre, ceux qui appliquent le droit de l'eau ont besoin de document synthétiques leur permettant d'accèder facilement et rapidement à un panorama de la politique de l'eau et aux grandes lignes du cadre réglementaire. Cette pochette constituera également un complément indispensable aux formations "prises de poste" que la Direction de l'eau organise régulièrement pour les services déconcentrés, à l'occasion desquelles elle sera distribuée. Ces fiches ont vocation à etre régulièrement mises à jour afin de faire de cette malette un outil de référence toujours opérationnel.
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