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Circulaire n° 95-18 du 4 janvier 1995 relative à l'opération "Pavillon bleu d'Europe 1995 des communes littorales" menée par l'Office Français de la Fondation pour l'Education à l'Environnement en Europe. Appui technique de l'Administration française
Titre alternatif
Producteur
Contributeur(s)
Identifiant documentaire
23-MTES78206
Identifiant OAI
MTES78206
Auteur(s):
PAPPALARDO M,MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Mots clés
EAU
CIRCULAIRE
OPERATION PAVILLON BLEU
PROCEDURE
ROLE DE L'ETAT
COMMUNE
MER
LITTORAL
PORT DE PLAISANCE
J- EAU
Date de publication
01/01/1995
Date de création
Date de modification
Date d'acceptation du document
Date de dépôt légal
Langue
français
Thème
Type de ressource
Source
Droits de réutilisation
Région
Département
Commune
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