Règles de fonctionnement de la CLE du SAGE Scarpe aval (2020)

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Identifiant documentaire 27-gesteau-183287-pse
Identifiant OAI oai:gesteau.fr:gesteau-183287-pse
Notice source
Auteur(s): Secrétariat technique de la CLE du SAGE Scarpe aval
Mots clés Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative Règles de fonctionnement de la CLE (bureau, commission, ...) Commission locale de l'eau gestion locale de l'eau
Date de publication 03/12/2020
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Description
Les présentes règles de fonctionnement précisent les dispositions de mise en œuvre de la CLE du SAGE Scarpe aval. Elles ont été adoptées par les membres de la CLE, selon les règles énoncées ci-dessous, lors de la séance plénière de la CLE du 25 février 2016, elles ont été modifiées en leur article 3.2. par les membres de la CLE en séance plénière du 03 décembre 2020.
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