Enquête publique du SAGE Giessen Liepvrette

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Producteur
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Identifiant documentaire 27-gesteau-96946-pse
Identifiant OAI oai:gesteau.fr:gesteau-96946-pse
Notice source
Auteur(s): Prefecture du Bas-Rhin
Mots clés Dynamique et gestion des milieux aquatiques Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative Enquête publique gestion locale de l'eau
Date de publication 31/10/2014
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Droits de réutilisation

Région

Département

Bas-Rhin,Haut-Rhin

Commune

Lalaye,Fouchy,Châtenois,Ebersheim,Ebersmunster,La Vancelle,Orschwiller,Dambach-la-Ville,Kintzheim,Neubois,Villé,Urbeis,Scherwiller,Saint-Martin,Neuve-Église,Saint-Pierre-Bois,Sélestat,Triembach-au-Val,Breitenau,Maisonsgoutte,Dieffenbach-au-Val,Thanvillé,Bassemberg,Albé,Steige,Saint-Maurice,Breitenbach,Sainte-Croix-aux-Mines,Sainte-Marie-aux-Mines,Rombach-le-Franc,Lièpvre

Description
L’enquête publique s’est achevée le 31 octobre 2014, et le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions.
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