Document adopté lors de la CLE du 07 juin 2013
Ce rapport est scindé en 7 parties :
- Coordonnées du maître d'ouvrage
- Objet et cadre juridique de l'enquête publique
- Procédure de validation du SAGE de la Baie de Saint Brieuc
- L'organisation des documents soumis à enquête publique et leur portée juridique
- Les principales caractéristiques du projet de SAGE de la Baie de Saint Brieuc
- Les acteurs et le bilan de la concertation
- Annexes